Informations légales

  • SARL Anissa Pâtisserie
  • Adresse : Anissa Pâtisserie 12 avenue de la Dame 30132 Caissargues
  • SIREN : 839 956 596
  • RCS : Nimes B 839 956 596
  • Responsable publication : Anissa Pâtisserie
  • Créateur : Quentin Lathière
  • Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Charte de protection des données personnelles

ANISSA PATISSERIE s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

En utilisant le site anissapatisserie.fr vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

ANISSA PATISSERIE est le responsable de traitement en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont elle détermine les finalités et les moyens.

ANISSA PATISSERIE traite vos données personnelles dans le respect de votre privée

1. Quelles sont les données personnelles que ANISSA PATISSERIE collecte ?

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :

  • Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone
  • Vos données de localisation
  • Votre adresse de facturation et/ou de livraison
  • Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire)
  • Témoins de connexions “cookies”
  • Données de connexion et de navigation
  • L’historique de vos achats de produits et services

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

2. Quelles sont les finalités pour lesquelles vos données collectées ?

Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :

  • Prospections commerciales (Ex : newsletter, etc.)
  • Géolocalisation
  • Enquêtes de satisfaction
  • Publicité ciblée (Cf Politique de cookies)
  • Participation à un jeu-concours
  • Gestion des avis clients sur nos produits
  • Offres spéciales, promotions, coupons et garanties

Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à ANISSA PATISSERIE :

  • L’achat en agence
  • L’achat en ligne
  • La livraison
  • La facturation
  • Le contact avec le service client et service après-vente
  • D’autres prestations et services que ANISSA PATISSERIE mettra à votre disposition

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ANISSA PATISSERIE:

  • Etablissements de modèles statistiques anonymisés,
  • Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services
  • Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales
  • Les mises à jour de notre site

3. Comment vos données sont-elles collectées?

A l’occasion de l’achat ou d’un service en agence, ces données peuvent être collectées directement par un collaborateur. Sur notre site, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement.

4. Quand ces données sont-elles collectées ?

ANISSA PATISSERIE collecte les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • Vous créez votre compte client sur nos sites et applications
  • Vous effectuez une commande sur nos sites et applications
  • Vous naviguez sur nos sites et applications et consultez des produits
  • Vous participez à un jeu ou un concours
  • Vous contactez notre Service Client
  • Vous rédigez un commentaire
  • Vous consultez nos publicités

5. Pour quelle durée sont-elles conservées ?

ANISSA PATISSERIE conserve vos données selon une durée déterminée. ANISSA PATISSERIE conserve vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles. S’agissant des prospects, les informations sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier achat.

6. Quels sont les destinataires de vos données ?

ANISSA PATISSERIE ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing. Les destinataires de ces données sont selon les cas service internes du responsable du traitement ou de sa société mère. Certaines de vos informations sont également transmises à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de vos prestations, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. ANISSA PATISSERIE s’engage à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. Vous êtes informé que des données vous concernant ne sont pas transmises à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne

Par ailleurs, notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partis de ANISSA PATISSERIE, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins ANISSA PATISSERIE s’attache à vous proposer des partenaires de confiance.

7. Comment ANISSA PATISSERIE protège-t-elle vos données ?

ANISSA PATISSERIE s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site. ANISSA PATISSERIE a nommé un Délégué à la protection des données (disponible à l’adresse suivante dpo@anissapatisserie.fr) dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre et d’assurer l’exercice de vos droits.

8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Quand vous fournissez des informations personnelles à ANISSA PATISSERIE, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.

Le droit d’accès : Vous pouvez demander à ANISSA PATISSERIE d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Le droit de rectification : Le droit de demander à ANISSA PATISSERIE la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Le droit à l’effacement : ANISSA PATISSERIE efface vos informations contenues dans nos bases de données dans la mesure où ces dernières sont plus pertinentes à l’une des finalités énoncées ci-dessus (par exemple : facturation).

Le droit d’opposition et de retrait de consentement : Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Le droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification

Le droit à la portabilité : C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès : Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, ANISSA PATISSERIE supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL 
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation.

Contact pour l’exercice de vos droits 

ANISSA PATISSERIE se veut proche de ses clients. C’est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous assister. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

Soit par courrier à l’adresse suivante :

  • ANISSA PATISSERIE, Service DPO, CS 28219 – 30942 NIMES CEDEX

Soit par e-mail à : dpo@anissapatisserie.fr

Loi et juridiction applicable

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 19/09/2018